Droits et obligations des étudiants boursiers

La bourse représente un soutien financier précieux pour de nombreux étudiants. En effet, elle leur permet de poursuivre des études sans se soucier des frais universitaires élevés. Mais alors, quels avantages offrent les bourses aux étudiants en France ? Quelles règles doivent-ils respecter pour conserver cette aide ? Dans cet article, nous explorerons les droits et obligations des étudiants boursiers en 2024.

Les droits des étudiants boursiers

En France, le statut de boursier offre plusieurs privilèges. Tout d’abord, les boursiers ne paient pas les droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur, ce qui réduit considérablement leurs dépenses liées à la scolarité. De plus, ils bénéficient également de l’exonération de la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC), fixée à 100 € pour l’année universitaire 2023-2024. Pour plus d’informations sur la CVEC, consultez le site du Crous.

En outre, les boursiers profitent d’un tarif réduit à un euro dans les restaurants universitaires du Crous. Cette mesure vise à diminuer le coût de la vie étudiante et garantit un accès abordable à une alimentation de qualité. Concernant les droits de bourse, chaque étudiant dispose de sept droits pour l’ensemble de ses études supérieures, avec des variations selon les cursus. Pour un cursus licence ou un diplôme équivalent à Bac+3, l’étudiant peut obtenir jusqu’à cinq droits. Toutefois, pour accéder à ces droits successifs, l’étudiant doit impérativement valider des crédits spécifiques. Par exemple, pour obtenir le troisième droit, il doit avoir validé 60 crédits (soit deux semestres ou une année). Ensuite, pour le quatrième et le cinquième droit, il doit valider 120 crédits (quatre semestres ou deux années).

De plus, les étudiants qui poursuivent un cursus au-delà de Bac+4 peuvent bénéficier de droits supplémentaires. Ils peuvent obtenir trois droits s’ils ont utilisé moins de cinq droits durant la licence, et deux droits s’ils ont déjà utilisé cinq droits. Par ailleurs, des droits supplémentaires peuvent être accordés dans certaines situations, telles que des échecs dus à des événements personnels ou familiaux, ou pour les étudiants en médecine, en odontologie, en situation de handicap ou sportifs de haut niveau.

Les obligations des étudiants boursiers

En contrepartie de ces droits, les étudiants boursiers doivent respecter certaines obligations. Premièrement, ils doivent être inscrits pédagogiquement et faire preuve d’assiduité dans leur formation. En effet, la présence aux cours, travaux dirigés et stages est obligatoire, tout comme la participation aux examens et concours. Pour en savoir plus sur les exigences d’assiduité, consultez le site du Ministère de l’Éducation nationale.

En outre, les établissements vérifient cette assiduité avec deux contrôles par an, un par semestre. En cas d’absence non justifiée, les étudiants risquent la suspension de leur bourse ou même une demande de remboursement. Par conséquent, il est essentiel de justifier toutes les absences auprès du service scolarité de l’établissement concerné, car le Crous ne prend pas en charge la gestion des justificatifs d’absence.

🚨À retenir

Droits des étudiants boursiers :

• Exonération des droits d’inscription
• Exonération de la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC)
• Repas à 1€ dans les restaurants universitaires du Crous
• Maximum de 7 droits de bourse pour la totalité des études
• Droits supplémentaires pour situations spécifiques (échec lié à un volontariat, problèmes familiaux ou de santé, étudiants en médecine, handicap, sportifs de haut niveau)

Obligations des étudiants boursiers :

• Inscription pédagogique
• Assiduité : présence obligatoire aux cours, travaux pratiques, stages, examens et concours
• Justification des absences auprès de la scolarité
• Contrôle d’assiduité biannuel

À consulter

Pour approfondir vos connaissances sur les droits et obligations des étudiants boursiers en 2024, ainsi que sur les bourses sur critères sociaux de manière générale, n’hésitez pas à explorer nos ressources complémentaires.

Bourse étudiante : https://www.axonik-lemag.fr/etudes-superieures/conditions-pour-beneficier-des-bourses/