Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site et des responsables.

Propriétaire :
Agence TekoHa

Directeur de publication : Kévin GAMBIN – La régie publicitaire est déléguée à l’entreprise TekoHa.

Hébergeur : SAS OVH – http://www.ovh.com – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.axonik-lemag.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.axonik-lemag.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis.

Le site www.axonik-lemag.fr a pour objet de fournir une information dans le domaine de l’actualité locale, les faits de société, les événements et plus largement tout ce qui peut concerner de près ou de loin l’actualité.

Aucun des rédacteurs du site AXONIK n’a en sa possession une carte de presse et le site est ouvert à la participation de personnes extérieures.

Les informations indiquées sur le site www.axonik-lemag.fr sont données à titre informatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.axonik-lemag.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’agence TEKOHA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L’agence TEKOHA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

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Des espaces interactifs (possibilité d’apposer des commentaires dans l’espace blog) sont à la disposition des utilisateurs. L’agence TEKOHA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’agence TEKOHA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.axonik-lemag.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

L’agence TEKOHA collecte des données relatives aux informations transmises par le biais des formulaires de contact ou de demande d’audit pour le besoin de certains services proposés par le site www.axonik-lemag.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.axonik-lemag.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.axonik-lemag.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’ AXONIK et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.axonik-lemag.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car les données temporaires captées durant l’expérience utilisateur ne sont pas conservées.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.axonik-lemag.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’agence TEKOHA. Cependant, L’agence TEKOHA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Lexique.

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